Marcel Foulon

De: Marcel Foulon
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Marcel FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Foulon (Marcel)
président de chambre de la cour d'appel de Paris
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Droit civil
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000468941(source JORF)
désignation
26 Septembre 200726/09/2007
De: Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
M. Pech
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990